Intervention pour l’ISOLATION 1 EURO 41 sur le Loir-et-Cher
L’État met, actuellement en œuvre le programme isolation à 1 euro en Loir-et-Cher 41 et dans tous les autres départements français, en vue de limiter les pertes énergétiques, et ainsi, réduire la consommation énergétique des foyers. Le Pacte Énergie Solidarité prévoit notamment des subventions financières sur les travaux d’isolation des combles perdus. Toutefois, les dispositions financières sont accessibles sous certaines conditions.
Le Pacte Energie Solidarité pour l’isolation
Le Pacte Énergie Solidarité est une loi mise en place par le gouvernement pour encourager la mise aux normes énergétiques des habitations. D’après des études menées par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de L’Énergie (ADEME), l’isolation des combles perdus, situés sous la toiture, permet d’améliorer les performances énergétiques de la maison de 25 % à 30 %, soit un gain d’environ 400 € par an sur la facture énergétique.
La Législation impose la suppression du crédit d’impôt à la transition énergétique, qui est transformé en subventions destinées à financer les travaux d’aménagements et notamment l’isolation des combles non aménageables.
Le programme est financé par les grands distributeurs de carburants comme Total, Carrefour et Leclerc, dans le cadre de la disposition C2E, en échange de certificats d’économie d’énergie.
Isoler pour 1 euro
Les modalités d’accès à l’isolation sur Loir-et-Cher 41
L’isolation à 1 euro concerne l’aménagement des combles perdus dotés d’une isolation vétuste ou ne respectant pas les normes actuelles, dans les maisons d’habitation individuelles occupées par le propriétaire ou un locataire.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) spécialisée dans la pose d’isolants en laines minérales ou en laine de verre par soufflage. La Loi prévoit la réalisation des travaux pour 1 € pour une surface totale de 70 m². Au-delà, le prix est de 10 € par m² en plus.
Le revenu du ménage constitue aussi une des conditions principales d’éligibilité. L’Agence National de l’Habitat (ANAH) fixe les limites de revenu fiscal pour chaque type de foyer.
Le programme isolation 1 euro est notamment destiné aux ménages les plus modestes installés en Loir-et-Cher et dans les autres départements de la France. Les seuils de revenu fiscal annuel sont fixés, suivant la situation de chaque foyer comme suit :
– Pour une personne seule : 14 308 €
– Pour un couple : 20 925 €
– Pour une famille de 3 personnes : 25 166 €
– Pour une famille de 4 personnes : 29 400 €
– Pour une famille de 5 personnes : 33 652 €.
Les autres ménages dont le revenu fiscal annuel excède les limités fixés par l’ANAH bénéficient de tarifs réduits, à raison de 4 € par m² à 17 € par m² pour la réalisation de travaux de pose d’isolation dans les combles perdus.
Selon la loi, l’entreprise RGE contactée se charge de la vérification des modalités d’éligibilité de chaque demandeur. La société a la possibilité de refuser la réalisation des travaux d’isolation 1 euro Loir-et-Cher 41 si la maison est difficilement accessible, voire inaccessible avec un grand véhicule utilitaire.